L’utilisation et la publication de photos d’élèves, par exemple sur un blog de classe, sont soumises à des règles très strictes. Attention de ne pas oublier une autorisation parentale ou une page de mentions légales, sous peine de risquer de connaître des problèmes extrêmement délicats à régler. Faisons le point sur ce que dit la loi…

Vous avez un blog d’enseignant, un blog de classe, ou vous désirez un monter un ? Vous avez bien raison !

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Les élèves mineurs ne doivent pas être reconnaissables...

Les élèves mineurs ne doivent pas être reconnaissables…

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Attention cependant, il y a des précautions à prendre et des règles à suivre, notamment si vous voulez publier des photos de vos élèves. Les voici.

Il y a quasiment un an, je publiais un article expliquant comment flouter les visages sur les photos, par exemple pour publier des photos d’enfants sur un blog d’enseignant. Je précisais bien qu’il fallait agir avec la plus grande prudence, parce que cela concernait la protection des mineurs et le droit à l’image, deux sujets délicats, à manier avec des pincettes.

Depuis la parution de cet article, j’ai essayé sans relâche d’obtenir des informations fiables et précises à vous fournir dans ce domaine.

Je me suis adressé à de nombreuses personnes, toutes ayant a priori les qualifications pour répondre à mes questions. Mais toutes sont restées très évasives, et je les comprends : dans ce domaine, il faut être très prudent.

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Marchons sur des oeufs...

Marchons sur des oeufs…

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Marchons sur des œufs !
Prudent ? Je le suis aussi.

Je précise donc que les informations données ci-dessous le sont à titre purement informatif et que le blog Tilékol ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’erreurs qui se seraient glissées dans les lignes qui suivent ou d’une évolution de la loi et/ou de la jurisprudence…

 

Et puis un beau jour, au hasard d’un lien croisé sur Twitter, je suis tombé sur un site web qui contenait les réponses et que je vous encourage à explorer. C’est le site d’Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo, spécialistes juridiques, travaillant au « centre d’appui aux pratiques d’enseignement » de l’école des Mines de Nantes : du sérieux !

J’ai contacté Evelyne Moreau, qui a eu l’extrême gentillesse de me répondre, et je tiens à la remercier ici, parce que je sais qu’elle est très occupée. Elle a parfaitement répondu à mes questions et a permis la publication de cet article qui se veut le plus complet et précis possible.

Je lui ai posé quelques questions qui me semblaient fondamentales, elle y a répondu, et a même rajouté quelques paragraphes apportant des précisions très utiles.

Ce sont ces questions-réponses et ces précisions complémentaires que je vous présente ci-dessous.

La première partie des questions traite des blogs d’enseignants, et la deuxième partie des blogs de classes, ce qui n’est pas pareil.

Cependant, notez qu’un certain nombre de questions (et de réponses) sont identiques dans les deux questionnaires.

J’espère que cela vous sera utile… ouf, je suis bien content d’être arrivé à obtenir ces renseignements… Dois-je préciser que cet article est important ?

Première partie : le cas des blogs d’enseignants

1/ Chaque blog doit obligatoirement, dans la partie « crédits », faire mention du prénom, nom réel, adresse de son auteur. Est-ce que c’est exact ?

Cette affirmation est valable pour un site web, voir loi LCEN de 2004.
Pour un blog, même si l’auteur peut écrire sous un pseudo, il doit répondre aux mêmes obligations que le site web dans la partie réservée aux crédits du blog.
Il peut toutefois n’indiquer que les coordonnées précises de son hébergeur (nom, dénomination sociale adresse et N° de téléphone) à condition qu’il ait communiqué ses informations personnelles à l’hébergeur.
Le responsable du blog a par contre les mêmes obligations que celui d’un site d’un point de vue responsabilité éditoriale.

2/ Je veux insérer une photographie dans mon blog, à quoi dois-je faire attention ?

Lorsque que l’on veut intégrer une image (photographie, vidéo dessin, logo,….), la législation au titre du droit de l’image (droit d’auteur) veut que l’on se pose toujours les questions suivantes :

-Qui a réalisé la photographie : droit d’auteur du photographe.
-Que représente la photographie :

  • Si c’est un comédien : droit voisin du comédien.
  • Si sont des bâtiments : droits d’auteur de l’architecte.

-Qui est l’auteur des oeuvres que représente la photographie.

-Et enfin le droit à l’image des personnes qui sont identifiées sur la photographie (le droit à l’image relève du code civil).

Les Image diffusées sur internet sous la mention « libre de droits », sont souvent associées à des licences qui définissent les droits pour l’utilisateur.

3/ En cas de publication de photos d’un élève mineur, si l’élève est reconnaissable, il doit y avoir autorisation des deux responsables légaux. Vrai ou faux ?

Vrai. Pour un élève mineur, s’il est identifiable, il faut obligatoirement une autorisation écrite des deux parents sinon on ne peut diffuser la photographie à moins de flouter le cliché.

4/ Cette autorisation concerne une photo précise. Vrai ou faux ?

Elle concerne une photo précise ou une série de photos se rapportant un évènement précis et daté. Précisez le cadre pédagogique, la date de l’événement, les modalités de diffusion.

5/ Cette autorisation n’est donnée que pour une utilisation donnée précise, dans notre cas l’article du blog. Vrai ou faux ?

Vrai. Le préciser dans la demande d’autorisation qui sera signée : « la photographie est destinée à être publiée sur un blog ». La photo ne pourra pas être utilisée pour illustrer un document imprimé par exemple.

6/ Elle est donnée pour une durée précise (exemple : un an). Vrai ou faux ?

Vrai. Il faut préciser la durée dans la demande d’autorisation et la respecter impérativement, c’est-à-dire qu’au bout d’un an si c’est la durée choisie, il faudra penser à retirer la photo.

7/ Elle est donnée par écrit. Vrai ou faux ?

Vrai. Elle est impérativement donnée par écrit, sinon pas d’utilisation !

Deuxième partie : le cas des blogs de classe :

1/ Les parents n’ont pas le droit de donner une autorisation globale annuelle. Vrai ou faux ?

Je ne dirais pas que ce sont les parents qui n’ont pas le droit, ce sont les établissements qui sollicitent les autorisations qui ne peuvent pas demander une telle autorisation.
S’ils sollicitent une autorisation globale, ils ne sont pas dans le cadre légal, ceci dit c’est une pratique courante, et les parents sont loin de connaitre la législation en vigueur, certains ne comprennent pas forcément les implications quand on voit le nombre de photos de bébés sur Facebook…
Attention, souvent les établissements demandent la signature des parents sans préciser que les deux signatures doivent être apposées sur le document.

2/ Le fait que l’accès au blog soit limité (mot de passe) ne change rien au problème. Vrai ou faux ?

Vrai. L’autorisation écrite doit être demandée quels que soient les modes de diffusion, quel que soit le périmètre.

3/ En cas de publication de photo d’élève mineur, si l’élève est reconnaissable, il doit y avoir autorisation des deux responsables légaux. Vrai ou faux ?

Vrai. Pour un élève mineur, s’il est identifiable, il faut obligatoirement une autorisation écrite des deux parents sinon on ne peut diffuser la photographie à moins de flouter le cliché.

4/ Cette autorisation concerne une photo précise. Vrai ou faux ?

Elle concerne une photo précise ou une série de photos se rapportant un évènement précis et daté. Précisez le cadre pédagogique, la date de l’événement, les modalités de diffusion.

5/ Cette autorisation n’est donnée que pour une utilisation donnée précise, dans notre cas l’article du blog. Vrai ou faux ?

Vrai. Le préciser dans la demande d’autorisation qui sera signée : « la photographie est destinée à être publiée sur un blog ». La photo ne pourra pas être utilisée pour illustrer un document imprimé par exemple.

6/ Elle est donnée pour une durée précise (exemple : un an). Vrai ou faux ?

Vrai. Il faut préciser la durée dans la demande d’autorisation et la respecter impérativement, c’est-à-dire qu’au bout d’un an si c’est la durée choisie, il faudra penser à retirer la photo.

7/ Elle est donnée par écrit. Vrai ou faux ?

Vrai. Elle est impérativement donnée par écrit, sinon pas d’utilisation !

8/ Est-ce que le responsable officiel de ce blog est l’enseignant ou le directeur de l’école ?

S’il s’agit d’un blog scolaire c’est le directeur qui sera considéré comme éditeur – c’est à lui de veiller aux contenus – il doit jouer le rôle de modérateur. Il faut impérativement associer une charte de bon usage.

9/ Est-ce que le fait que le blog soit hébergé sur un serveur académique ou au contraire sur un serveur privé ou une plate-forme spécialisée dans les blogs change quelque chose aux questions 1 à 8 ?

Non.

Informations complémentaires

La loi LCEN de 2004 définit deux rôles essentiels pour un site internet :

1/ Le rôle de l’éditeur (celui qui organise les contenus, qui gère l’espace, le directeur de la publication) qui se doit de respecter les droits des tiers en matière de propriété intellectuelle (droits d’auteur dont le droit de l’image) et le droit à l’image des personnes (relevant du code civil). Le responsable du site doit être clairement identifié dans la page « crédit » du site ainsi que ses coordonnées.

2/ Le rôle de l’hébergeur (celui qui fournit le dispositif technique)

Les affaires devant les tribunaux portent souvent sur cet aspect éditeur et hébergeur : qui porte la responsabilité ? Dans quelles conditions est-on éditeur ou hébergeur ?

Etant l’auteur d’un blog vous avez les mêmes obligations que l’éditeur, vous organisez le contenu, vous définissez les rubriques, vous avez défini une architecture, défini une charte graphique. Vous devez jouer le rôle de modérateur si jamais vous avez des contributeurs et respecter les droits des auteurs en matière de propriété intellectuelle et le droit à l’image des personnes.

Il y a un grand principe : « une autorisation par événement ». Une autorisation annuelle n’est donc pas valable. Dès que l’on peut identifier l’enfant, il est nécessaire de recueillir l’accord ECRIT des parents.

A chaque fois, vous précisez le cadre pédagogique, la date de l’évènement, les modalités de diffusion. Sur le site vous trouverez une autorisation type dont vous pouvez vous inspirer.

http://imedia.emn.fr/droits/co/exemple_autor.html

Un GRAND Merci à Mme Moreau !

 

Là, c’est Michel qui reprend la parole.

Je vois parfois sur les blogs d’enseignants une mention qui dit en substance :

« Il m’arrive d’utiliser des photos empruntées à d’autres sites. S’il s’agit d’une de vos photos et que vous ne désirez pas la voir publiée sur mon blog, demandez-le moi, je l’enlèverai ».

Je vous déconseille fortement ce genre de pratique, qui peut vous coûter très cher.

En effet, c’est assimilé à du vol de propriété intellectuelle, et vous vous exposez à de graves ennuis si l’auteur de la photo tombe sur votre site, fait constater la présence de son bien par huissier et vous envoie ses avocats pour vous réclamer de (gros) dommages et intérêts.

Reprenons point par point:

1/ C’est assimilé à du vol de propriété intellectuelle. Le mot « vol » peut vous choquer. Sauf si vous êtes par exemple photographe, professionnel ou amateur, et que vous désirez garder la main sur vos créations, ce qui est la moindre des choses.

2/ Il est extrêmement facile de retrouver une image donnée sur le web, il y a des moteurs de recherche spécialisés pour cela. Souvenez-vous de « l’affaire Moustache » : j’avais pu très facilement retrouver l’origine des photos utilisées sur le « faux site », ce qui l’avait mis en déroute en quelques heures.

3/ Il y a des banques d’images qui sont des spécialistes de ce genre d’action en justice. Pourquoi ? Parce que ça rapporte plus que de vendre l’utilisation d’une image ! Elles passent leur temps à « scanner » le web à la recherche d’étourdis dans le but de les poursuivre.

4/ « Libre de droits » ne signifie pas « gratuit ». Eh oui, c’est comme ça.

Avoir à payer plusieurs centaines d’euros doit être bien désagréable, il vaut mieux l’éviter, non ?

Pour ma part, j’illustre mes articles avec des images que j’achète (pour un prix modique, moins de 2 euros) sur des banques d’images en ligne. J’en profite d’ailleurs pour vous préciser que je vous déconseille de les « emprunter » pour votre site. Vous n’aurez aucun ennui de la part de Tilékol, bien entendu! Par contre, du côté des auteurs de l’image ou de leurs représentants juridiques, vous n’êtes à l’abri de rien…

Et puis… si vous voyez une photo sympa, demander l’autorisation avant de la publier est peut-être une politesse élémentaire…

Je sais, souvent on se dit que la loi est exagérée et qu’on peut bien se permettre ce genre d’emprunts. On peu aussi griller des panneaux « STOP », et se retrouver avec une belle « prune »…

Il est exact que notre société évolue très vite et que parfois la loi est en décalage avec la réalité. Un bon exemple : le site Pinterest, qui est sur la corde raide concernant la propriété intellectuelle.

Faut-il être en avance sur la législation ou bien la suivre prudemment ? Je vous laisse seul(e) juge.

 

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