L‘utilisation du Wi-Fi dans une classe va être clairement réglementée. C'est une excellente chose, parce que jusqu'à présent, c'était le principe de précaution qui prévalait, avec des interpretations parfois extrêmement restrictives, parfois laxistes. Dans tous les cas, bien entendu, ce n'était pas très confortable pour l'enseignant, qui ne savait pas trop s'il était ou non “dans les clous”. Cette situation est en passe d'être terminée.
Les députés ont en effet adopté le 29 janvier 2015 un texte qui a l'avantage d'être clair et concis.
Merci à Boris pour l'info 😉
Attention, il ne s'agit pas encore d'une loi, mais d'une proposition, qui n'a pas valeur de texte authentique. Néanmoins, l'Assemblée nationale l'a adoptée, donc votée, et donc sauf changement toujours possible, nous avons quand même un texte sur lequel nous appuyer.
Vous le trouverez dans son intégralité ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0468.asp
Voici l'extrait qui nous intéresse :
(AN1) Article 7
I. – Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.
II. – Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements mentionnés à l’article 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement installés après la publication de la présente loi sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.
III. – Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école.
Les trois points importants
- Le conseil d'école est informé en amont de l'installation d'un point Wi-Fi dans un établissement scolaire.
- On ne met pas de borne Wi-Fi dans les espaces accueillant des enfants de moins de TROIS ans.
- Dans les classes recevant des enfants de plus de trois ans, la borne Wi-Fi est coupée lorsqu'on ne s'en sert pas.
C'est clair, c'est net, c'est précis, c'est réaliste, et surtout c'est un obstacle qui est levé.
On pourrait appeler ça “le Wi-Fi raisonné en classe”.
Je vous invite à lire tout le texte, il est intéressant, notamment concernant la téléphonie mobile.
Revoici le lien :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0468.asp
Mise à jour du 14 février 2015 :
La loi a été finalement votée le 9 février 2015, et promulguée par le Président de la République.
Ce n'est donc plus un projet de loi mais une loi.
(Rappel : l'école maternelle est une école primaire.)
Elle est visible ici : cliquez
Extrait :
Article 7 :
I. – Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, l'installation d'un équipement terminal fixe équipé d'un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.
II. – Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements mentionnés à l'article 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement installés après la publication de la présente loi sont désactivés lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.
III. – Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d'un réseau radioélectrique fait l'objet d'une information préalable du conseil d'école.
Vous pouvez télécharger (et afficher dans votre école) l'intégralité de la loi (elle est courte) au format PDF en cliquant ici.
Bonjour,
Une précision :
Dans le I de l’article 7 que vous reproduisez, il est précisé que l’interdiction du Wifi pour les les moins de trois ans concerne “les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique”.
Sauf erreur de ma part (je ne suis pas juriste) il me semble qu’a priori les écoles maternelles n’en font pas partie (voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006171156&cidTexte=LEGITEXT000006072665)
Cordialement
Bonjour Dominique
Remarque intéressante. Voici le premier paragraphe de l’article mentionné :
“Si elles ne sont pas soumises à un régime d’autorisation en vertu d’une autre disposition législative, la création, l’extension et la transformation des établissements et services gérés par une personne physique ou morale de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans sont subordonnées à une autorisation délivrée par le président du conseil général, après avis du maire de la commune d’implantation.”
On parle bien de droit privé.
Par contre, le deuxième paragraphe de cet article dit ceci :
“Sous la même réserve, la création, l’extension et la transformation des établissements et services publics accueillant des enfants de moins de six ans sont décidées par la collectivité publique intéressée, après avis du président du conseil général.”
Là, il semblerait qu’on parle des écoles maternelles, non ?
Petit rappel utile, parce que certaines personnes confondent : une école maternelle est une école primaire.
(Re)bonjour,
Je ne pense pas que les écoles maternelles fassent partie de ce qui est désigné dans le code de la santé publique par l’expression “les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans”.
Voir ci-dessous l’adresse d’une page du site Légifrance qui semble indiquer qu’il s’agit des “crèches, pouponnières, haltes-garderies, garderies et jardins d’enfants”.
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007117264&ordre=null&nature=null&g=ls
Mais il faudrait l’avis d’un juriste.
Autre remarque : La partie I de ce fameux article 7 concerne bien le Wifi mais la partie II fait référence “aux équipements mentionnés à l’article 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010”. Or cet article 184 (voir lien ci-dessous), semble concerner, toujours sauf erreur de ma part, les appareil de téléphonie mobile et non le Wifi.
Lien : cliquer ici
Oh, il va falloir que je change le titre de l’article et que j’enlève le mot “clair” 🙂
Bon, je pense connaître la juriste qui pourra nous éclairer. Je la contacte et nous en reparlons.
Pour ma part, la seule chose que j’ai retenue de ma lecture un peu rapide (je l’avoue) du texte de l’A.N., c’est qu’il est demandé de couper le wifi lorsqu’il n’est pas utilisé.
Le problème, si l’idée est en effet de bon sens, c’est qu’en pratique, dans une école de 16 classes, trouverons nous un créneau pendant lequel il est possible d’éteindre ces fameuses ondes??? Les mêmes qu’on vient de mettre en œuvre pour nous permettre à tous d’enfin pouvoir accéder à l’ENT que notre académie à mis en place et que notre commune a accepter de payer…. Tout ça dans le but de suivre les grandes lignes ministérielles de faire entrer l’Ecole dans l’ère numérique!
Finalement, tout ça n’est pas très clair!!! 😉
Bonsoir,
“Article 7 :
Interdiction de l’installation de wifi dans les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans.”
Où pourra t on trouver cette loi promulguée(un lien) qui pense enfin aux petits, élèves … ?
Merci
Bonjour David
Sans vouloir polémiquer, je pense que le projet de loi actuel qui demande de débrancher le wifi lorsqu’on ne l’utilise pas est réaliste et protège les enfants.
D’une part, en maternelle, on n’a pas besoin du wifi toute la journée, mais seulement de manière très ponctuelle, d’autre part jusqu’à maintenant le cadre était tellement vague qu’il pouvait être soumis à des interprétations arbitraires dans un sens comme dans l’autre.
Enfin, les écoles en milieu urbain sont comme les habitations : elles sont continuellement “arrosées” par les réseaux wifi du voisinage, sans parler des antennes de téléphonie mobile, qui sont à mon avis bien plus dangereux qu’une borne wifi branchées quelques minutes par jour…
“manière très ponctuelle , à des interprétations arbitraires dans un sens comme dans l’autre” ?????????????????
On ne peut être plus clair dans les écoles maternelles ….:Interdiction de l’installation de wifi dans les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans
INTERDICTION et bientôt les élémentaires
OK, Bernard, cool, on ne s’énerve pas, on est sur Tilékol…
Lorsque j’ai parlé du principe de précaution, je n’ai fait que citer un responsable de la DSI de mon rectorat.
Merci de nous fournir les références précises du texte en question, comme ça tout le monde en profitera.
La loi a été finalement votée le 9 février 2015, et promulguée par le Président de la République.
Ce n’est donc plus un projet de loi mais une loi.
(Rappel : l’école maternelle est une école primaire.)
Elle est visible ici :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030212642&dateTexte=&categorieLien=id
Extrait :
Article 7 :
I. – Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.
II. – Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements mentionnés à l’article 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement installés après la publication de la présente loi sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.
III. – Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école.
Ecoeuré, les lobbies ont fait modifier la loi adoptée
Bonjour,
pourriez-vous m’éclairer sur :
« Si elles ne sont pas soumises à un régime d’autorisation en vertu d’une autre disposition législative, la création, l’extension et la transformation des établissements et services gérés par une personne physique ou morale de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans sont subordonnées à une autorisation délivrée par le président du conseil général, après avis du maire de la commune d’implantation. »
Cela s’applique-t-il à un accueil de camping par exemple ? Désolé de mon ignorance car je ne suis pas du tout sur d’avoir compris si un camping pouvait faire parti des établissements signifié dans la loi.
Merci
Bonjour
Je vous suggère de demander directement à la mairie du lieu du camping, puisque si l’autorisation s’avérait nécessaire, il faudrait un avis du maire…
Voir aussi cet article du Café pédagogique.
Bonjour Dominique
Merci pour ce lien. Cet article est très intéressant, il facilite encore plus l’utilisation du Wi-Fi. Un réel obstacle est levé pour l’utilisation des tablettes. Tant mieux !