L‘utilisation du Wi-Fi dans une classe va être clairement réglementée. C’est une excellente chose, parce que jusqu’à présent, c’était le principe de précaution qui prévalait, avec des interpretations parfois extrêmement restrictives, parfois laxistes. Dans tous les cas, bien entendu, ce n’était pas très confortable pour l’enseignant, qui ne savait pas trop s’il était ou non « dans les clous ». Cette situation est en passe d’être terminée.

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wifi

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Les députés ont en effet adopté le 29 janvier 2015 un texte qui a l’avantage d’être clair et concis.


Merci à Boris pour l’info 😉


 

Attention, il ne s’agit pas encore d’une loi, mais d’une proposition, qui n’a pas valeur de texte authentique. Néanmoins, l’Assemblée nationale l’a adoptée, donc votée, et donc sauf changement toujours possible, nous avons quand même un texte sur lequel nous appuyer.

Vous le trouverez dans son intégralité ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0468.asp

Voici l’extrait qui nous intéresse :

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(AN1) Article 7

I. – Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.

II. – Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements mentionnés à l’article 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement installés après la publication de la présente loi sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.

III. – Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école.

 

Les trois points importants

 

  • Le conseil d’école est informé en amont de l’installation d’un point Wi-Fi dans un établissement scolaire.
  • On ne met pas de borne Wi-Fi dans les espaces accueillant des enfants de moins de TROIS ans.
  • Dans les classes recevant des enfants de plus de trois ans, la borne Wi-Fi est coupée lorsqu’on ne s’en sert pas.

C’est clair, c’est net, c’est précis, c’est réaliste, et surtout c’est un obstacle qui est levé.

On pourrait appeler ça « le Wi-Fi raisonné en classe ».

 


 

Je vous invite à lire tout le texte, il est intéressant, notamment concernant la téléphonie mobile.

Revoici le lien :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0468.asp


Mise à jour du 14 février 2015 :

La loi a été finalement votée le 9 février 2015, et promulguée par le Président de la République.

Ce n’est donc plus un projet de loi mais une loi.

(Rappel : l’école maternelle est une école primaire.)

Elle est visible ici : cliquez

Extrait :

Article 7 :

I. – Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.

II. – Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements mentionnés à l’article 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement installés après la publication de la présente loi sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.

III. – Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école.


 

Vous pouvez télécharger (et afficher dans votre école) l’intégralité de la loi (elle est courte) au format PDF en cliquant ici.

 

 

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